Procès-verbal du Conseil d'administration du 10 novembre 1981 à Luxembourg

Documents from 10 November 1981 to 08 December 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-330
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

1. QUORUM
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation des PV de la séance précédente
4. Règlement du régime de pension : assurés quittant le service de la Banque doc 81/378
5. Opérations d'emprunt
5.1. Emprunts conclus depuis la séance précédente
5.2. Statut fiscal des emprunte de la Banque
5.3. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
6. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 81/387
7. Renouvellement du NIC : institution d'une trésorerie doc 81/363
8. Communications du président
8.1. Situation des opérations de financement
8.2. Projet Société Ciments de l'Afrique de l'Ouest - CIMAO
8.3. Renouvellement des protocoles financiers avec les pays du Maghreb, du Machrak et Israël
9. Financements dans la Communauté
Prêt sur ressources propres et opérations de garantie
9.1. Projet KKW MULHEIM-KARLICH II (D) Construction de la centrale nucléaire de Miilheim-Karlich (Rhénanie-Palatinat)
- Prêts sur ressources propres
9.2. Projet GAZODUC DONG (2ëme section) (DK) Construction d'un gazoduc sous-marin reliant les gisements de pétrole et de gaz danois de la mer du Nord au Jutland
9.3. Projet KALUNDBORG SEWAGE DISPOSAL (DK) Extension et renforcement des installations de traitement des eaux usées à Kalundborg (Sjaelland)
9.4. Prêt global ETAT DANOIS VII (DK) pour le financement d'initiatives industrielles et touristiques de petite et moyenne dimensions dans les régions défavorisées du Danemark
7 9.5. Projet TITAN ECONOMIES D'ENERGIE (GR) Conversion à la chauffe au charbon de deux cimenteries P. existantes à Fatras (Péloponnèse) et à Kamari (Béotie) et construction d'un terminal charbonnier maritime à Fatras (Grèce)
9.6. Prêt global BNG I - Banque Nationale de Grèce (GR) pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions en Grèce
9.7. Projet WHEAT INDUSTRIES (IRL) Construction d'une usine de produits céréaliers à Ringaskiddy, Comté de Cork
9.8. Prêt global ACC FARMERS (IRL) pour le financement du développement agricole en Irlande
9.9. Prêt global ICC VII - Industrial Credit Company (IRL) pour le financement d'initiatives industrielles de â petite et moyenne dimensions en Irlande
9.10. Projet ATERNI FATER V/ISVEIMER (I) Modernisation et extension de deux établissements d'absorbants sanitaires, à Pescara (Abruzzes) et Patrica (Latium)
9.11. Projet ITALCEMENTI ECONOMIES D'ENERGIE II/EFIBANCA (I) Rationalisation de l'utilisation d'énergie dans neuf cimenteries dans le Centre-Nord de l'Italie
9.12. Prêt global BANCO DI NAPOLI II - Sezione di Crédite Industriale (I) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
9.13. Prêt global EFIBANCA (I) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
9.14. Prêt global ISVEIMER VIII (I) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno continental
9.15. Projet BRITISH TELECOM - SYSTEM X REGIONAL (UK) Installation d'équipements umériques de télécommunications dans plusieurs localités des zones assistées du Royaume-Uni
9.16. Projet NWC ANGLIA II (UK) Réalisation d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement dans l'est de l'Angleterre
9.17. Projet NWC NORTH-WEST V (UK) Réalisation d'ouvrages d'alimentation en eau et d'assainissement dans le nord-ouest de l'Angleterre
9.18. Prêt sur mandat UKGAL IV (United Kingdom Government Agency Loans) (UK) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones assistées du
Royaume-Uni
- Prêt sur ressources du NIC (transfert au NIC de l'autorisation de prêt sur ressources propres)
9.19. Projet SIP SARDAIGNE IV (I) Extension de l'équipement téléphonique de la Sardaigne
10. Financement au titre d 'EURATOM (pour avis à donner à la Commission)
Projet. KKW MULHEIM-KÄRLICH (D) Construction de la centrale nucléaire de Mulheim-Kärlich (Rhénanie-Palatinat)
11. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP
11.1. Projet FIJI ELECTRICITY AUTHORITY - FEA III (Fidji) Troisième phase d'un projet de mise en valeur des ressources hydro-électriques de l'île de Viti Levu (prêt sur ressources propres bonifié)
11.2. Projet NCCM - TLP3 (Zambie) Récupération de cuivre par traitement des terrils (prêt sur ressources propres bonifié)
11.3. Projet GNMC (Ghana) Restructuration et modernisation de mines de manganèse au Ghana (prêt conditionnel sur capitaux à risques)
- MEDITERRANEE
11.4. Projet ROUTE LISBONNE-ALGARVE (Portugal) Aménagement de la liaison routière de Lisbonne à l'Algarve (Portugal) (prêt sur ressources propres bonifié)
11.5. Prêt global BANCO DE CREDITO INDUSTRIAL - BCI (Espagne) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions en Espagne (prêt sur ressources propres)
12. Divers
12.1. Relevé des conditions définitives des prêts sur ressources propres signés depuis la séance précédente
12.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
- Prêt global ACC III (IRL)
- Prêt global BANCO DI NAPOLI (I)
- Prêt global Cassa/ISVEIMER VI (I)
- Prêt global ISVEIMER VII (I)
- Prêt sur mandat UKGAL III (UK)
12.3. Projet ENI GAZODUC ITALIE-FRONTIERE ALGEROTUNISIENNE V : institution intermédiaire pour la deuxième tranche
12.4. Projets PLASMON II/INTERBANCA et AUTOROUTE DU FRIOUL II : application de la formule du contrat à taux ouvert
13. Calendrier des réunions du Conseil d'Administration en 1982
14. Date de la prochaine réunion

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