Procès-verbal du Conseil d'administration du 17 février 1981 à Luxembourg
Procès-verbal du Conseil d'administration du 17 février 1981 à Luxembourg
Documents from 17 February 1981 to 31 March 1981
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1. QUORUM
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation des PV de la séance précédente
4. Opérations d'emprunt doc 81/67
4.1 Evolution des marchés des capitaux
4.2 Emprunts conclus depuis la séance précédente
4.3 Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
5. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 81/69
6. Examen du projet de bilan au 31 décembre 1980 et du projet de compte de profits et pertes pour l'exercice 1980
7. Présentation des comptes de la Banque en Ecu (proposition à faire au Conseil des Gouverneurs de modification de l'article 4, paragraphe 1, des Statuts) doc 81/70
8. Augmentation du capital de la Banque
9. Renouvellement des Protocoles financiers Maghreb-Machrak doc 81/78
10. Intervention de la Banque en Espagne (proposition à faire au Conseil des Gouverneurs) doc 81/72
11. Expérience opérationnelle des activités de la Banque au titre du NIC doc 81/73
12. Communications du président
12.1 Financements de la Banque pour la reconstruction des zones sinistrées par tremblement de terre en Campanie et Basilicate doc 81/47
12.2 Garantie applicable à certains projets miniers dans les ACP doc 81/75
12.3 Situation des opérations de financement doc 81/76
13. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
13.1 Projet E.D.F. - BELLEVILLE (F) Construction des première et deuxième tranches de la centrale nucléaire de Belleville (Cher)
13.2 Projet CONTOURNEMENT DE PALERME Il/Cassa (I) Achèvement de l'aménagement du contournement routier de Païenne (Sicile) (prêt bonifié au titre du SME)
13.3 Projet ENI GAZODUC ITALIE-FRONTIERE ALGERO-TUNISIENNE V (I) Construction d'un gazoduc de grand diamètre entre Castrovillari (Calabre) et Melizzano (Campanie) et d'une station de compression à Messine (Sicile) (Prêt bonifié au titre du SME)
13.4 Projet SNAM RIPALTA-ÇQRTEMAGGIORE (I) Construction d'un gazoduc de grand diamètre entre Ripalta (Lombardie) et Cortemaggiore (Emilie Romagne) et d'une station de compression à Ripalta (prêt bonifié au titre du SME)
13.5 Projet FIAT CARRELLI ELEVATORI II/IMI (I) Rationalisation et renforcement d'une usine de chariots élévateurs, à Bari (Fouilles)
13.6 Projet ITALIANA OLII E RIS I/ INTERS ANCA (I) Modernisation et renforcement d'une usine pour le traitement de graines oléagineuses à Aprilia (Latina)
13.7 Projet SANGEMINI III/ISVEIMER (I) Modernisation et extension d'un établissement d'eau minérale et autres boissons non alcoolisées à Riardo (Campanie)
13.8 Prêt global BANCO PI SICILIA - SEZIONE DI CREDITO INDUSTRIALS pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions en Sicile
13.9 Prêt global IMI CENTRE-NORD (I) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions dans les zones peu développées dans le centre-nord de l'Italie
13.10 Fret global ISVEIMER/RECONSTRUCTION (I) Reconstruction des moyens de production des industries endommagées par le séisme de novembre 1980 en Campanie et Basilicate
(Prêt bonifié au titre de la décision du Conseil n° 81/19/CEE)
13.11 Projet BELFAST AIRPORT (UK) Aménagement de l'aéroport de Belfast (Irlande du Nord)
13.12 Projet BIRMINGHAM AIRPORT (UK) Aménagement de 1 aéroport de Birmingham (West Midlands)
13.13 Projet BNFL - WINDSCALE (UK) Construction d'installations de stockage et de manutention de combustible nucléaire à Windscale, Cumbria
13.14 Prêt global MIDLAND BANK (UK) pour le financement de petites initiatives dans les régions assistées du Royaume-Uni
- Prêts sur ressources du NIC
13.15 Projet AGIP STOCKAGE (I) Conversion de deux gisements de gaz naturel épuisés en réservoirs de stockage souterrains dans le nord de l'Italie (Prêt bonifié au titre du SME)
13.16 Projet SNAM GAZODUCS SEPTENTRIONAUX (I) Raccordement du réseau de canalisation de gaz importé aux installations de stockage dans le nord de l'Italie (Prêt bonifié au titre du SME)
13.17 Projet ANAS /RECONSTRUCTION (I) Remise en état du réseau routier de Campanie et Basilicate (Prêt bonifié au titre de la décision du Conseil n° 81/19/CEE)
14. Financement au titre d'Euratom (pour avis à donner à la Commission)
Projet EOF - BELLEVILLE (F) Construction des première et deuxième tranches de la centrale nucléaire de Belleville (Cher)
15. Financements à l'extérieur de la Communauté ACP
15.1 Projet COMUF (Gabon) Extension de l'usine et de la mine d'uranium de la COMUF à Mounana (Prêt sur ressources propres bonifié)
15.2 Projet POUBARA (Gabon) Doublement d'une centrale hydro-électrique sur le haut Ogooué (Prêt sur ressources propres bonifié)
15.3 Projet SOCOCIM (Sénégal) Refonte et extension de la cimenterie de Rufisque (Prêt sur ressources propres bonifié)
15.4 Projet PALM OIL MILL (Libéria) Investissements préparatoires a la construction d'une huilerie de palme à Buto (Prêt conditionnel sur capitaux à risques)
15.5 Projet VERRERIES DU BURUNDI (Burundi) Construction d'une bouteillerie-verrerie à Buj umbura (Prêt conditionnel sur capitaux à risques)
MEDITERRANEE
15.6 Projet FORETS (Portugal) Plantation d'environ 17 000 ha d'eucalyptus (Prêt sur ressources propres bonifié)
15.7 Prêt global MAROC-PMI (Maroc) pour le financement d'initiatives industrielles de petite et moyenne dimensions au Maroc (Prêt sur ressources propres)
16. Divers
16.1 Relevé des conditions définitives des prêts signés depuis la séance précédente
16.2 Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
16.2.1 Prêt global CAECL (Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales)
16.2.2 Prêt global ETAT DANOIS V
16.2.3 Prêt global BDET (Banque de Développement Economique de Tunisie)
17. Date de la prochaine séance
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