Conclusions arrêtées par le groupe ad hoc GATT au cours de sa réunion ; Groupe de travail de l’Association des territoires d’outre-mer à la Communauté économique européenne ; Note du secrétariat : sur les résultats des discussion intervenues au cours de la 12e session des parties contractantes au GATT au sujet du Traité instituant la CEE et la position à prendre en vue de la réunion qui se tiendra au GATT le 16 décembre 1957 ; Plan et programme de réalisation de la Communauté - Tarif Commun ; Rapport des sous-groupes ; note du secrétariat – examen du Traité de Rome par les parties contractantes à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; Aide-mémoire sur la position commune des Etats membres pour les débats des parties contractantes au GATT sur le Traité instituant la Communauté économique européenne

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