Note sur l’état d’avancement des travaux relatifs à l’établissement d’une zone de libre échange ; Analyse comparée du rapport de l’OECE sur la libération des échanges intra-européens de matières et de biens d’équipement, nucléaires et des dispositions correspondantes du Traité Euratom ; Note sur le résultat de l’échange des vues intervenu au Groupe du Marché commun sur la question de l’association éventuelle des territoires d’outre-mer à la zone de libre échange ; Note du secrétaire relative à la compatibilité entre le Marché commun établi en vertu du Traité instituant la CEE et les dispositions du Code de la libération de l’OECE ; Projet de Convention relative à la constitution de EUROCHEMIC (l’OECE)

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Textual