Extrait du document de l’OECE: proposition concernant la coopération européenne dans le domaine des centrales nucléaires; Composition des délégations ; Nouvelles rédactions des articles ; Projet de décisions présentées par les experts atomiques ; Mémorandum présenté par la délégation italienne sur le problème de la responsabilité civile en matière d’assurance contre les risques atomiques ; Note du Président sur certains problèmes posés aux Six pour la négociation en vue de l’institution d’une zone de libre échange ; Déclaration des experts des organisations agricoles des Six pays membres du Traité instituant la Communauté économique européenne ; Note sur la mise en concordance des dispositions de la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants avec celles du Traité instituant la CEE ; Note sur le mémorandum à déposer à l’OECE au sujet de l’association des territoires d’outre-mer à la zone de libre échange ; Aide-mémoire sur l’échange de vues intervenu au sein du comité intérimaire au sujet de certains problèmes posés aux Six : la négociation en vue de l’établissement d’une zone de libre échange ; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des experts Euratom sur la comptabilité du contrôle OECD et du contrôle Euratom sur l’usine de séparation chimique

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Textual