Projet de réponse au questionnaire des parties contractantes aux GATT ; Lettre de Baron Snoy et d’Oppures, président du CIG à M. Royer, secrétaire exécutif adjoint du GATT : position du Traité Euratom à l’égard du GATT ; Questions concernant le texte du Traité et son application présentées au comité intérimaire pour le Marché commun par les parties contractants à l’accord général ; Questions submitted to the Interim Committee by GATT concerning the provisions of the Treaty and its implementation

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Textual