Rapport fait au nom de la commission sociale du Parlement européen sur les chapitres sociaux du rapport intitulé "La Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 1962 - Les dix premières années d'une intégration partielle : résultats, limites et perspectives"
Rapport fait au nom de la commission sociale du Parlement européen sur les chapitres sociaux du rapport intitulé "La Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 1962 - Les dix premières années d'une intégration partielle : résultats, limites et perspectives"
Documents from 06 May 1964 to 15 May 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3105
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00169_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Résolution adoptée par le Parlement européen; Texte de; Texte fr; Texte it; Texte nl
Keywords
ST_368_1964_INIT; ST_390_1964_INIT; ST_667_1964_INIT; ST_711_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.