Avis conforme n° 29/64 du 10.12.1964 donné par le Conseil en vue de l'octroi ... (CM1-4007)

Avis conforme n° 29/64 du 10.12.1964 donné par le Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à la Société chaudronnerie-tôlerie de l'Aveyron visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production de chaudronnerie et tôlerie à Aubin

Avis conforme n° 29/64 du 10.12.1964 donné par le Conseil en vue de l'octroi d'un prêt à la Société chaudronnerie-tôlerie de l'Aveyron visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production de chaudronnerie et tôlerie à Aubin

Documents from 18 November 1964 to 19 December 1964

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4007

Original Reference Code

CM1 CECA_1964_00143_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum de la Haute Autorité; Note introductive à la 138ème réunion de la commission de coordination, 26.11.1964; Note introductive à la 98ème session du Conseil spécial de ministres, 10.12.1964; Publication au JO

Keywords

ST_7364_1964_REV1; ST_863_1964_INIT; ST_881_1964_INIT; ST_892_1964_REV EXT; ST_930_1964_REV EXT; ST_931_1964_REV EXT

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Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.