Régime douanier applicable aux produits totalement ou partiellement dérivés de produits CECA dans le cadre de l'accord d´association CEE-Grèce
Régime douanier applicable aux produits totalement ou partiellement dérivés de produits CECA dans le cadre de l'accord d´association CEE-Grèce
Documents from 22 March 1962 to 11 October 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire concernant les délibérations du comité "associations pays tiers" ; Note concernant la portée des dispositions de l´accord à l´égard des produits relevant de la CECA ou dérivés de produits CECA; Note de la Haute Autorité concernant le régime douanier applicable aux produits totalement ou partiellement dérivés de produits CECA; Note de la Haute Autorité relative au régime douanier; Note introductive à la 120ème réunion de la commission de coordination, 27.09.1962; Points à l'ordre du jour de la réunion du comité technique des questions douanières
644_1962_INIT; ST_148_1962_INIT; ST_177_1962_INIT; ST_199_1962_INIT; ST_4608_1962_INIT; ST_6483_1962_INIT; ST_679_1962_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.