Notices restreintes dans la base de données actuelle. Il s'agit de lettres et notes sur les rémunérations, les frais de mission, les indemnités, les congés, les retraites, les horaires, la situation des services etc. Le dossier PE1 28320 contient des lettres sur plusieurs situation irrégulières concernant les fonctionnaires. Le préjudice que pourraient porter aux personnes concernées est rare. Nonobstant, il faudrait examiner les documents individuellement.