Notices restreintes dans la base de données actuelle concernant les sujets les plus divers et tout type de documents. Fonctionnement, organisations, compétences, postes budgétaires, virements de crédits, rencontres, visites, missions, procédures parlementaires, vérification de pouvoirs etc. Il est à noter plusieurs dossiers: le dossier PE1 27555 comprend 134 lettres de réaction de citoyens concernant le rapport sur les mouvements religieux, à tenir en compte pour le traitement des données qui révèlent les convictions religieuses (art. 10 Règlement 45). Le dossier PE1 27600 inclut des lettres échangées entre le président de la commission et le président du PE concernant les pétitions qui lui ont été transmises. Le dossier PE1 27606 comporte copie de la lettre envoyée par le président du PE au pétitionnaire.