Notices restreintes dans la base de données actuelle . Le dossier PE1 26561 porte sur les transmissions des pétitions 1982-1984 pour une demande d'avis de la Commission. Les lettres de transmission contiennent les noms du pétitionnaire. Nonobstant, la grande partie des pétitions portent sur de sujets de débat public et les lettres contiennent la référence, le titre de la pétition et l'auteur mais pas le contenu. Les autres documents ne donnent pas d'information sensible.