Mandat de coordination des travaux de traduction et publication des versions espagnole et portugaise des actes du droit dérivé

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.

Les documents: DD-P 789/85 au 792/85, le DD-P 794/85, le DD-P 796/85, le DD-P 815/85, le DD-P 819/85, le DD-P 820/85, le DD-P 823/85, le DD-P 824/85, le DD-P 830/85, le DD-P 833/85, le DD-P 837/85, le DD-P 1134/85, le DD-P 1377/85 et le DD-P 2150/85 ont été annulés et pourtant jamais conservés aux archives.

Les documents: DD-P 683/85, DD-P 1517/85, DD-P 1527/85, DD-P 1804/85, DD-P 2618/85 et le DD-P 2869/85 sont jamais sortis.