Accords de l'année 1955; Actes législatives de l'année 1960; Actes législatives et accords de l'année 1959; Actes législatives et statuts de l'année 1958; Décision de l'année 1957

ST_1008_1985_INIT; ST_1049_1985_INIT; ST_1106_1985_INIT; ST_1199_1985_INIT; ST_1476_1985_INIT; ST_1489_1985_INIT; ST_1548_1985_INIT; ST_1642_1985_INIT; ST_1687_1985_INIT; ST_1937_1985_INIT; ST_2391_1985_INIT; ST_2593_1985_INIT; ST_413_1985_INIT; ST_426_1985_INIT; ST_427_1985_INIT; ST_428_1985_INIT; ST_467_1985_INIT; ST_469_1985_INIT; ST_622_1985_INIT; ST_759_1985_INIT

Portuguese

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.

Les documents: DD-P 789/85 au 792/85, le DD-P 794/85, le DD-P 796/85, le DD-P 815/85, le DD-P 819/85, le DD-P 820/85, le DD-P 823/85, le DD-P 824/85, le DD-P 830/85, le DD-P 833/85, le DD-P 837/85, le DD-P 1134/85, le DD-P 1377/85 et le DD-P 2150/85 ont été annulés et pourtant jamais conservés aux archives.

Les documents: DD-P 683/85, DD-P 1517/85, DD-P 1527/85, DD-P 1804/85, DD-P 2618/85 et le DD-P 2869/85 sont jamais sortis.