Actes législatives de l'année 1963

ST_1019_1985_INIT; ST_1311_1985_INIT; ST_1380_1985_INIT; ST_1454_1985_INIT; ST_1460_1985_INIT; ST_1657_1985_INIT; ST_1989_1985_INIT; ST_2330_1985_INIT; ST_636_1985_INIT; ST_775_1985_INIT; ST_926_1985_INIT; ST_965_1985_INIT

Portuguese

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.

Les documents: DD-P 789/85 au 792/85, le DD-P 794/85, le DD-P 796/85, le DD-P 815/85, le DD-P 819/85, le DD-P 820/85, le DD-P 823/85, le DD-P 824/85, le DD-P 830/85, le DD-P 833/85, le DD-P 837/85, le DD-P 1134/85, le DD-P 1377/85 et le DD-P 2150/85 ont été annulés et pourtant jamais conservés aux archives.

Les documents: DD-P 683/85, DD-P 1517/85, DD-P 1527/85, DD-P 1804/85, DD-P 2618/85 et le DD-P 2869/85 sont jamais sortis.