Communication à la Grèce des accords conclus par la C.E.E., la C.E.C.A. et la C.E.E.A. avec des pays tiers

Documents from 15 December 1980 to 12 November 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00066/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00066_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Protocoles aux accords entre la CEE et la CECA et l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse, la Suède, la Norvège, l'Islande et la Finlande suite à l'adhésion de la Grèce, signés à Bruxelles en 1980; Protocoles aux accords entre la CEE et la CECA et le Liban, Israël, Egypte, Maroc, Portugal et Yougoslavie suite à l'adhésion de la Grèce, signés à Bruxelles dans les années 1980 à 1982; Quatre listes concernant les accords conclus par la C.E.E., la C.E.C.A et la C.E.E.A. avec des pays tiers

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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