Procédure d'information et de consultation de la Grèce

Documents from 23 July 1979 to 22 December 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00061/005
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00061_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Objectifs énergétiques de la Communauté pour 1990 et convergence des politiques des États membres

- Nouveaux objectifs d'action communautaire en matière d'économies d'énergie; Bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen; Consultation de directives du Conseil:

- l'heure d'été

- le relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable

- la pollution due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension

- la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- la passation des marchés publics de fournitures; Décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal; Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, et à leur montage sur ces véhicules; Gammes de quantités et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages; Mémorandum de la délégation hellénique relatif à la définition des zones et des modalités selon lesquelles la désacidification pourrait être autorisée; Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE; Production, contrôle et protection des vins "retsina"; Propositions de directives du Conseil dans le secteur vétérinaire; Propositions de réglements et directives du Conseil:

- les transports de marchandises par route

- limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques; Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; Ratification de la Convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, conclue à Torremolinos; Résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses; Résolutions et décisions dans le secteur nucléaire; Suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs; Transport international multimodal; Valeur en douane des marchandises

Keywords

ST_10051_1979_INIT; ST_10269_1980_INIT; ST_1107_1979_INIT; ST_5345_1980_EXT; ST_6080_1980_INIT; ST_6081_1980_INIT; ST_6203_1980_INIT; ST_6704_1980_INIT; ST_8411_1979_INIT; ST_8485_1979_INIT; ST_9166_1980_INIT; ST_9345_1979_INIT; ST_9727_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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