Communication de la Commission concernant l'établissement des textes en langue grecque des actes du droit communautaire; Déclaration de la délégation hellénique concernant la fiscalité; Lettre de M. Hommel, Secrétaire Général du Conseil, concernant la position du Conseil d'État grec par rapport au droit communautaire dérivé; Position de la Communauté concernant la procédure de rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce; Position de la Communauté concernant l'établissement en langue grecque des actes du droit communautaire; Relevé des conclusions:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation du projet de relevé des conclusions de la 21ème session (suppléants), 15.12.1978

- union douanière industrielle et franchises douanières applicables en Grèce:

- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel et CECA

- régime des franchises douanières applicable en Grèce

- transports

- mouvements de capitaux

- aides d'État et politique régionale

- relations extérieures

- agriculture

- procédure de rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés

- établissement en langue grecque des actes du droit communautaire

- divers:

- fiscalité

- prochaine session de la conférence au niveau des suppléants

ST_10_1979_INIT; ST_11_1979_INIT; ST_15_1979_INIT; ST_16_1979_INIT; ST_17_1979_ADD1; ST_17_1979_INIT; ST_18_1979_INIT; ST_23_1979_EXT; ST_4759_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.