11ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Niamey du 20 au 24.10.1969
11ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Niamey du 20 au 24.10.1969
Documents from 26 March 1969 to 25 September 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00186/007
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00186_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire de l'Association pour l'exercice 1968 ainsi que sur le projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1970
- Compte de gestion pour l'exercice 1968 sur les opérations financières effectuées pour l'ensemble des EAMA associés dans le cadre du Protocole n. 6, article 2, alinéa 3 annexé à la Convention de Yaoundé
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le 5ème Rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire de l'Association a été approuvé par la procédure écrite.
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