5ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Mogadiscio du 24 au 28.09.1966
5ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Mogadiscio du 24 au 28.09.1966
Documents from 31 March 1966 to 16 November 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00180/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00180_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1967 et rapport sur le compte annuel de gestion de la Conférence parlementaire pour l'exercice 1965 ainsi que sur son projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1967; Rapport sur le deuxième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire approuvé lors de la réunion
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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