10ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Rome du 30.01 au 01.02.1974
10ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Rome du 30.01 au 01.02.1974
Documents from 09 January 1974 to 14 January 1974
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00173/003
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00173_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire pour l'exercice 1972 ainsi que sur l'état prévisionnel pour l'exercice 1974; Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le neuvième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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