8ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à La Haye du 12 au 14.01.1972
8ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à La Haye du 12 au 14.01.1972
Documents from 10 December 1971 to 20 December 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00171/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00171_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire pour l'exercice 1970 ainsi que sur l'état prévisionnel pour l'exercice 1972; Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le septième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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