7ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Yaoundé du 11 au 13.01.1971
7ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Yaoundé du 11 au 13.01.1971
Documents from 21 December 1970 to 31 January 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00170/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00170_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport complémentaire fait au nom de la Commission paritaire sur le sixième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire; Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le sixième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire (final)
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Première réunion de la Conférence parlementaire dans le contexte de la Convention de Yaoundé II.
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