9ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Kinshasa du 29 au 31.03.1973
9ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Kinshasa du 29 au 31.03.1973
Documents from 31 January 1973 to 28 February 1973
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00172/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00172_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire pour l'exercice 1971 ainsi que sur l'état prévisionnel pour l'exercice 1973; Rapport fait au nom de la Commission paritaire sur le huitième rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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