10ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Rome du 30.01 au 01.02.1974
10ème réunion de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Rome du 30.01 au 01.02.1974
Documents from 11 March 1974 to 10 May 1974
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00173/007
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00173_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Brochure du Parlement européen concernant la réunion de la Conférence parlementaire; PV des séances du 30.01 et du 01.02.1974
- Publication au JO des PV et des résolutions adoptées lors de la réunion; Transmission de la résolution de l'Assemblée parlementaire sur les résultats de la réunion ainsi que le rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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