10ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Menton du 19 au 22.05.1969
10ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Menton du 19 au 22.05.1969
Documents from 01 December 1968 to 25 April 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00185/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00185_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication aux membres avec la confirmation de la date et du lieu de la réunion
- préparation de la réunion; Communications aux membres au sujet de:
- la déclaration de l'OCAM relative au renouvellement de la Convention de Yaoundé
- les résultats de la session ministérielle des Parties Contractantes du 26.03.1969; Communications aux membres au sujet du débat sur l'industrialisation des EAMA associés; Projet d'ordre du jour
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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