10ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Menton du 19 au 22.05.1969
10ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Menton du 19 au 22.05.1969
Documents from 08 April 1969 to 02 July 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00185/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00185_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication aux membres concernant la nomination du nouveau président de la commission du PE chargée des relations avec les EAMA; Communications aux membres au sujet des communications à la presse à l'issue des sessions du 29.05.1969 des Parties Contractantes et du Conseil d'Association ainsi que de la réunion du 28.06.1969; Déclaration finale adoptée à l'unanimité par la Commission paritaire; Discours du Président du Conseil de la CEE; Note d'information des travaux de la réunion
Keywords
ST_18_1969_INIT; ST_19_1969_INIT; ST_28_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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