17ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Fort-Lamy du 27 au 29.10.1971

Documents from 24 September 1971 to 15 October 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00192/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00192_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication aux membres concernant la demande d'accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé; Documents de séance:
- Projet de rapport sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire de l'Association pour l'exercice 1970 ainsi que sur le projet d'état prévisionnel pour l'exercice 1972
- Projet de rapport sur le 7ème Rapport annuel d'activité du Conseil d'Association
- Projet de document de travail sur la coordination de l'activité des 24 États membres de l'Association dans le cadre des organisations internationales de coopération et de développement économiques

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le PV de la réunion est conservé en langue néerlandaise seulement.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly