19ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Luxembourg du 29.05 au 01.06.1972
19ème réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association tenue à Luxembourg du 29.05 au 01.06.1972
Documents from 09 February 1972 to 01 June 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocutions de M. Thorn, Président en exercice du Conseil de l'Association et du Conseil de la CEE; Communications aux membres concernant:
- Dispositions du traité d'élargissement de la CEE relatives à l'association avec les EAMA
- La signature de l'Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé et résumé de l'Accord
- Compte de gestion relatif à l'exercice 1971; Déclaration finale; Invitations et projet d'ordre du jour; Note d'information sur les problèmes actuels de l'Association; Projet de rapport sur la coordination de l'action des 24 états partenaires de l'Association dans le cadre des organisations internationales de coopération économique et de développement, notamment en application du protocole 5 de la Convention de Yaoundé II
ST_34_1972_INIT; ST_873_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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