Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de nég... (CM5/ADH-00149/003)

Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats. Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.

Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats. Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00149/003

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00149_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

24ème session restreinte du Conseil tenue le 29.02.1968

- Extraits de notes

- Extrait du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois; 26ème session restreinte du Conseil tenue le 09.03.1968

- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

Mise en oeuvre des décisions prises lors de cette session; 30ème réunion restreinte du Conseil tenue le 05.04.1968

- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

- Extraits divers; 36ème réunion restreinte du Conseil tenue le 30.05.1968

- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

- Extraits divers

Keywords

ST_10_1968_INIT; ST_1016_1967_EXT; ST_1030_1968_EXT; ST_1067_1967_EXT; ST_117_1968_EXT; ST_147_1968_INIT; ST_196_1968_EXT; ST_311_1968_EXT; ST_384_1968_EXT; ST_4_1968_INIT; ST_421_1968_EXT; ST_5_1968_INIT; ST_557_1968_EXT; ST_559_1968_EXT; ST_602_1968_EXT; ST_627_1968_EXT; ST_695_1968_EXT; ST_7_1968_AMD; ST_7_1968_INIT; ST_719_1968_EXT; ST_723_1968_EXT; ST_771_1968_EXT; ST_805_1968_AMD1; ST_805_1968_EXT; ST_808_1968_EXT; ST_812_1968_EXT; ST_880_1967_EXT; ST_902_1968_EXT; ST_903_1968_EXT; ST_941_1968_EXT; ST_942_1968_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier 152.1 au 152.4