Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de nég... (CM5/ADH-00149/007)

Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats. Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.

Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats. Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00149/007

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00149_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extraits des projets de PV des réunions restreintes du Conseil; Les conclusions du Sommet de La Haye des 02 et 03.12.1969

Note approuvée par le Conseil lors de sa session des 08 et 09.12.1969; Réflexions de M. Van der Meulen, RP de la Belgique, concernant la Grande Bretagne face aux négociations d'adhésion

Keywords

ST_100_1970_REV1; ST_19_1970_INIT; ST_20_1970_INIT; ST_2015_1969_INIT; ST_228_1970_INIT; ST_26_1969_INIT; ST_26_1970_INIT; ST_346_1970_INIT; ST_405_1970_INIT; ST_453_1970_INIT; ST_523_1970_INIT; ST_7_1970_INIT; ST_76_1970_INIT

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier 152.1 au 152.4