Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'I... (CM5/ADH-00151/003)

Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la C.E.E, C.E.C.A, C.E.E.A.

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Documents from 22 April 1970 to 05 October 1970

Identity

Content

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00151/003

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00151_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Brochure du CES contenant le rapport d'information sur l'élargissement de la Communauté; Compte-rendu des délibérations du CES sur l'avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion; Rapport d'information du Sous-comité sur les demandes d'adhésion des pays candidats en vertu des articles 237 du Traité CEE, 205 du Traité CEEA et 98 du Traité CECA

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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