Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la C.E.E, C.E.C.A, C.E.E.A.
Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la C.E.E, C.E.C.A, C.E.E.A.
Documents from 23 December 1969 to 13 April 1970
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HAEU Reference Code
CM5/ADH-00151/002
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00151_002
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration des Membres du CES, à l'occasion de la 26ème séance plénière du 26.11.1969, relative à l'élargissement de la Communauté; Note introductive à l'attention des membres du Sous-comité "Demandes d'adhésion" sur l'Avis de la Commission concernant les demandes d'adhésion des pays candidats; Projet de rapport d'information du Sous-comité sur les demandes d'adhésion des pays candidats; Projet de Schéma de travail sur le rapport d'information relatif aux demandes d'adhésion
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