Recommandation et résolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur le progrès des négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE
Recommandation et résolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur le progrès des négociations en vue de l'adhésion du Royaume-Uni à la CEE
Documents from 07 December 1962 to 13 December 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00136/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00136_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission
Recommandation n°91 de l'UEO 06.12.1962
Rapport sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni sur le fonctionnement des institutions des Communautés européennes
Note d'information sur les débats à l'UEO 13.12.1962
Keywords
ST_1745_1962_INIT; ST_872_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.