Questions concernant l'agriculture dans les négociations avec le Danemark

Documents from 31 January 1962 to 12 November 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00119/003
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00119_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de la Commission

- Mémorandum sur la règlementation proposée pour la viande de boeuf

DEL/DK/15/62

- Mémorandum sur les exportations danoises de volaille, de porcs et de viande de porc vers les pays de la CEE

DEL/DK/16/62; Document de la Commission

Commentaires sur le mémorandum concernant les exportations danoises de produits agricoles vers les pays de la CEE au cours de la période de négociations

DEL/DK/5/62; Exportations agricoles pendant la période de négociation

- demande mise à l'ordre du jour de la 2ème session ministérielle, 05.02.1962; Extraits de compte-rendu de la 3ème et 4ème session ministérielle

Extraits des travaux du Comité des Suppléants; Extraits de compte-rendu de la 5ème et 6ème session ministérielle; Mémorandum concernant les exportations danoises de produits agricoles vers les pays de la CEE au cours de la période de négociations en vue de l'admission du Danemark dans la communauté

- Annexe I Exposé concernant le traitement discriminatoire subi par le Danemark du fait de l'organisation commune des marchés

- Annexe II Statistiques pour l'année 1961

- Annexe III Evolution du prix des céréales brutes sur le marché mondial et au Danemark en 1960 et 1961; Mémorandum sur la viande porcine

Keywords

ST_1_1962_INIT; ST_10_1962_EXT; ST_12_1962_INIT; ST_18_1962_EXT; ST_2_1962_INIT; ST_20_1962_EXT; ST_22_1962_EXT; ST_3_1962_REV EXT; ST_6_1962_EXT; ST_8_1962_INIT; ST_9_1962_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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