Questions concernant l'agriculture dans les négociations avec le Danemark
Questions concernant l'agriculture dans les négociations avec le Danemark
Documents from 31 January 1962 to 12 November 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de la Commission
- Mémorandum sur la règlementation proposée pour la viande de boeuf
DEL/DK/15/62
- Mémorandum sur les exportations danoises de volaille, de porcs et de viande de porc vers les pays de la CEE
DEL/DK/16/62; Document de la Commission
Commentaires sur le mémorandum concernant les exportations danoises de produits agricoles vers les pays de la CEE au cours de la période de négociations
DEL/DK/5/62; Exportations agricoles pendant la période de négociation
- demande mise à l'ordre du jour de la 2ème session ministérielle, 05.02.1962; Extraits de compte-rendu de la 3ème et 4ème session ministérielle
Extraits des travaux du Comité des Suppléants; Extraits de compte-rendu de la 5ème et 6ème session ministérielle; Mémorandum concernant les exportations danoises de produits agricoles vers les pays de la CEE au cours de la période de négociations en vue de l'admission du Danemark dans la communauté
- Annexe I Exposé concernant le traitement discriminatoire subi par le Danemark du fait de l'organisation commune des marchés
- Annexe II Statistiques pour l'année 1961
- Annexe III Evolution du prix des céréales brutes sur le marché mondial et au Danemark en 1960 et 1961; Mémorandum sur la viande porcine
ST_1_1962_INIT; ST_10_1962_EXT; ST_12_1962_INIT; ST_18_1962_EXT; ST_2_1962_INIT; ST_20_1962_EXT; ST_22_1962_EXT; ST_3_1962_REV EXT; ST_6_1962_EXT; ST_8_1962_INIT; ST_9_1962_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.