Groupe de travail "Union douanière" (CM5/ADH-00115/006)

Groupe de travail "Union douanière"

Documents from 03 July 1962 to 12 November 1962

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-00115/006

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00115_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Document de la Commission

Examen des produits faisant l'objet d'une demande danoise de décalage tarifaire et contingentaire - tableau synoptique

DEL/DK/8/62

- Aide mémoire sur les problèmes restés en suspens

- Projet de rapport : problèmes demandant une décision à Six

- Rapport sur les problèmes en matière de décalage demandant une décision à Six

- Aide mémoire sur les droits de base à discuter au niveau des suppléants

- Document de la Commission

Examen des produits faisant l'objet d'une demande danoise de décalage tarifaire et contingentaire - renseignements sur la situation de ces produits au sein de l'EFTA

DEL/DK/11/62

- Document de la Commission

Demande danoise de droit nul pour les toiles grossières et bâches en jute

DEL/DK/14/62; Déclaration du porte-parole des Six sur le décalage tarifaire et contingentaire

Note sur le régime d'admission en franchise et décalage tarifaire et contingentaire

Tabacs bruts ou non fabriqués; Différents extraits

Keywords

ST_17_1962_INIT; ST_18_1962_INIT; ST_22_1962_EXT; ST_5_1962_INIT; ST_9_1962_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.