Critères concernant la gestion administratives et financière de lors des Conférences d'adhésion à la CECA; Décision fixant les règles relatives à la gestion financière des dépenses de la Conférence et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables; Décision relative à la gestion financière des dépenses de la Conférence; Etat de dépenses au 01.09.1972 supportées par les articles 230 et 239; Etat des dépenses au 28.02.1962; Etat des dépenses au 30.09.1962; Etat des dépenses au 31.01.1962; Etat des dépenses au 31.03.1962; Etat des dépenses au 31.05.1962; Etat des dépenses au 31.07.1962; Etat des dépenses au 31.08.1962; Etat des dépenses pour 1970 et 1971; Partage des dépenses entrainées par les négociations entre les Six et les États tiers ayant demandé d'adhésion aux communautés; Question écrite n°169 concernant les charges financières de la Conférence intergouvernementale pour l'adhésion de la Grande-Bretagne PE/9196

Note d'information

Extrait du compte-rendu du Coreper

Note sur la question écrite et le projet de réponse

Extrait du compte-rendu du conseil de la CEE

Note d'information comportant la réponse finale

Extrait du journal officiel

ST_126_1963_INIT; ST_207_1963_INIT; ST_250_1963_INIT; ST_272_1963_INIT; ST_453_1963_EXT; ST_54_1970_INIT; ST_558_1963_EXT; ST_567_1963_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.