Article "Accession ou adhésion de nouveaux Etats membres" paru dans le "Sociaal-Economische Wetgeving", 07-08.1962; Déclaration de M. Heath devant le congrès conservateur de Brighton, 24.10.1961; Déclaration des États membres de l'AELE concernant l'adhésion de ses membres à la CEE, 31.07.1961

Correspondance

Communication à la presse; Mémorandum du gouvernement américain concernant le rôle de la mission des États-Unis auprès des Communautés, lors des négociations d'adhésion du Royaume-Uni, du 06.10.1961; Position de la Fédération des industries belges concernant les critères et modalités de participation de nouveaux Etats à la CEE, 03.01.1962; Rapport des conseillers commerciaux en Nouvelle-Zélande, 25.08.1961; Recommandation de l'UEO sur l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés, 13.12.1962 et 13.06.1963; Résolution de la COPA, 20.11.1961; Résolution de l'Organisation européenne de la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens (CISC) 06.11.1961; Résolution du groupe démocrate-chrétien à l'APE, 09.11.1961

ST_1273_1961_INIT; ST_1337_1961_INIT; ST_1745_1962_INIT; ST_375_1961_INIT; ST_376_1961_INIT; ST_398_1961_INIT; ST_470_1963_INIT; ST_52_1961_INIT; ST_525_1961_INIT; ST_872_1962_INIT; ST_880_1963_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.