Décision n° 75/127/CEE du Conseil du 17.02.1975 relative au financement commu... (CM2/1975-01661/001)

CM2/1975-01661/001 Décision n° 75/127/CEE du Conseil du 17.02.1975 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Somalie fournie au titre du programme 1974/1975.

CM2/1975-01661/001 Décision n° 75/127/CEE du Conseil du 17.02.1975 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Somalie fournie au titre du programme 1974/1975.

Documents from 28 January 1975 to 14 March 1975

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1975-01661/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01661_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_200_1975_EXT; ST_203_1975_EXT; ST_294_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_356_1975_INIT; ST_361_1975_EXT; ST_364_1975_INIT; ST_480_1975_INIT; ST_811_1975_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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DGE1_Organigramme19750203 Groupe ad hoc aide alimentaire (1975) Groupe juristes-linguistes (1975)

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Abstract: Volume 1975/0013 Date indicative : 27/01/1975 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL DU relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur de la Somalie fournie au titre du programme 1974/1975 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la Somalie PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait é ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0029

Original Reference Code: COM(1975)29

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975