Décision n° 76/632/CEE du Conseil du 22.07.1976 arrêtant un ensemble de projets communs en informatique.
Décision n° 76/632/CEE du Conseil du 22.07.1976 arrêtant un ensemble de projets communs en informatique.
Documents from 17 March 1976 to 10 September 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission concernant les cinq actions prioritaires en matière d'informatique; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Travaux du Conseil
ST_1816_1975_INIT; ST_200_1975_EXT; ST_2023_1975_INIT; ST_2140_1975_INIT; ST_231_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission est accompagnée par une communication de la Commission au Conseil concernant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique de la Commission, conformément au paragraphe 1 alinéa a de la Résolution du Conseil du 15.07.1974 concernant une politique communautaire de l'informatique.