Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 29.06.1976.
(Règlement (CEE) n° 1976/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande)
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande, signé à Bruxelles le 29.06.1976.
(Règlement (CEE) n° 1976/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande)
Documents from 28 June 1976 to 17 November 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Roland de Kergorlay, directeur général adjoint à la Commission, pour signer l'accord au nom du Conseil; Pleins pouvoirs accordés à M. Tómas Á. Tómasson, ambassadeur, pour signer l'accord au nom de la république d'Islande; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'échange de lettres modifiant le protocole n° 6 de l'accord entre la CEE et la république d'Islande; Travaux du Conseil
ST_1136_1976_INIT; ST_1136_1976_REV1; ST_1211_1976_INIT; ST_1221_1976_INIT; ST_2646_1976_EXT; ST_857_1976_EXT; ST_894_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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