Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil du 21.06.1976 relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne.
Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil du 21.06.1976 relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne.
Documents from 31 May 1976 to 28 June 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1395_1976_INIT; ST_1474_1976_INIT; ST_1516_1976_INIT; ST_1525_1976_INIT; ST_2326_1976_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_492_1976_INIT; ST_676_1976_EXT; ST_699_1976_INIT; ST_745_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour le traitement par le PE voir: Règlement (CEE) n° 1505/76 du Conseil du 21.06.1976 relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne.