Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976.
(Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)
Documents from 26 April 1976 to 12 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution de M. Rafi Raza, ministre fédéral pour la production du gouvernement du Pakistan, à l'occasion de la signature de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan le 01.06.1976 à Bruxelles; Communication conjointe à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Conclusion des travaux du Conseil; Déjeuner offert par le Conseil à l'occasion de la signature de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale avec le Pakistan; Pleins pouvoirs accordés à M. Rafi Raza, ministre fédéral pour la production du gouvernement du Pakistan pour signer l'accord au nom de la république islamique du Pakistan; Pleins pouvoirs accordés à MM. Gaston Thorn, Président du Conseil et Christopher Soames, Vice-Président de la Commission pour signer l'accord au nom du Conseil; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_2326_1976_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_542_1976_EXT; ST_577_1976_EXT; ST_618_1976_EXT; ST_644_1976_INIT; ST_684_1976_INIT; ST_684_1976_REV1; ST_685_1976_INIT; ST_699_1976_INIT; ST_729_1976_EXT; ST_807_1976_INIT; ST_997_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.