Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Documents from 28 October 1975 to 11 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Exposé des motifs présenté par le gouvernement allemand pendant la procédure de ratification de la Convention dans son pays; Exposé des motifs présenté par le gouvernement danois pendant la procédure de ratification de la Convention dans son pays; Exposé des motifs présenté par le gouvernement néerlandais pendant la procédure de ratification de la Convention dans son pays; Lettre du 04.11.1975 du Représentant permanent irlandais informant le Conseil de l'intention de son gouvernement d'utiliser l'exposé des motifs élaboré par le Conseil pendant la procédure de ratification de la Convention dans son pays
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le sous-fond des archives historiques CM6/ACP relative au conseil d'association ACP-CEE.
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