Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Documents from 11 March 1975 to 13 June 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du 11.03.1975 du Président de la commission du développement et de la coopération du PE au Président du Conseil exprimant le voeu de cette commission de voir la Convention assortie d'un exposé de motifs élaboré par le Conseil identique pour tous les parlements nationaux; Schéma d'exposé des motifs de la Convention ACP-CEE de Lomé élaboré par le Conseil et destiné à être présenté aux parlements nationaux pendant la procédure de ratification
ST_708_1975_COR1; ST_708_1975_INIT; ST_826_1975_EXT; ST_830_1975_INIT; ST_969_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le sous-fond des archives historiques CM6/ACP relative au conseil d'association ACP-CEE.