Candidature de Yaoundé, capitale de la République Unie du Cameroun, pour accueillir la cérémonie de signature de la Convention; Communication à la presse avant la cérémonie de signature; Décision du Conseil du 17.02.1975 autorisant le Président du Conseil à désigner les personnes habilitées à signer la Convention ACP-CEE et les actes y relatifs; Déclaration de le Conférence parlementaire CEE-EAMA sur la conclusion des négociations en cours entre la CEE et les Etats ACP, Abidjan, 28.01.1975; Déclaration du représentant du gouvernement de la République fédéral d'Allemagne concernant la définition des ressortissants allemands et l'application de la Convention à Berlin; Liste des délégations de la Communauté; Liste des délégations des États ACP; Organisation technique et matérielle de la cérémonie de signature; Programme de la cérémonie de signature; Projet d'intervention du Président en exercice du Conseil, M. Fitzgerald, ministre des affaires étrangères d'Irlande, devant les commissions parlementaires concernant les négociations ACP, Strasbourg, 19.02.1975 (procédure LUNS); Proposition de la République togolaise d'accueillir à Lomé la Conférence ministérielle CEE-ACP en vue de la signature de la Convention

ST_1177_1974_EXT; ST_1472_1974_COR1; ST_1472_1974_INIT; ST_200_1975_ADD1 EXT; ST_236_1975_INIT; ST_267_1975_INIT; ST_291_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_476_1975_INIT; ST_484_1975_INIT; ST_604_1974_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le sous-fond des archives historiques CM6/ACP relative au conseil d'association ACP-CEE.