Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Documents from 20 March 1975 to 23 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire établi par le Secrétariat général du Conseil comportant un résumé des principales étapes de la négociation, des mesures transitoires applicables en attendant l'entrée en vigueur de la Convention ainsi qu'une analyse sommaire du contenu de celle-ci; Impression et diffusion des textes de la Convention; Lettre de remerciement du Président en exercice du Conseil, M. Fitzgerald, ministre des affaires étrangères d'Irlande au Secrétaire général du Conseil; Lettres de transmission de la Convention et des actes y relatifs; Procédure écrite concernant la consultation du PE sur la Convention; Projet d'intervention du Président du Conseil auprès du PE concernant les difficultés en matière de procédure communautaire pour l'adoption des mesures nécessaires à l'application anticipée de la Convention de Lomé; Rectificatifs au texte de la Convention et actes y afférents
ST_166_1976_EXT; ST_361_1976_INIT; ST_372_1976_INIT; ST_501_1975_EXT; ST_722_1976_EXT; ST_816_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le sous-fond des archives historiques CM6/ACP relative au conseil d'association ACP-CEE.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly