Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Convention ACP-CEE signé à Lomé le 28.02.1975.
(Règlement (CEE) n° 199/76 du Conseil du 30.01.1976 portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé)
Documents from 23 September 1975 to 22 October 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Exposé des motifs soumis à la Chambre des députés luxembourgeois avec le projet de loi portant approbation de la Convention CEE-ACP; Exposé des motifs soumis par le gouvernement belge avec le projet de loi portant approbation de la Convention CEE-ACP; Lettre du 22.10.1975 du gouvernement du Royaume-Uni informant le Conseil qu'un exposé des motifs n'est pas exigé pour la procédure de ratification de la Convention dans son pays; Lettre du 23.09.1975 du Secrétaire général du Conseil aux États membres demandant que les textes d'exposé des motifs présentés par chaque gouvernement à son Parlement soit communiqué au Secrétariat pour information
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le sous-fond des archives historiques CM6/ACP relative au conseil d'association ACP-CEE.
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