Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Documents from 11 August 1978 to 04 September 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00691/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00691_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
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