Décision n° 78/671/CECA du Conseil du 02.08.1978 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/671/CECA du Conseil du 02.08.1978 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 28 January 1978 to 10 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure de renouvellement du Comité consultatif de la CECA; Procédure écrite; Propositions des gouvernements concernant la désignation pour le comité consultatif de la CECA des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats et propositions des membres à nommer par le Conseil dans la catégorie utilisateurs et négociants; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1767_1978_COR1; ST_1767_1978_INIT; ST_1974_1978_COR1; ST_1974_1978_INIT; ST_2022_1978_ADD1; ST_2022_1978_INIT; ST_2086_1978_INIT; ST_28_1978_INIT; ST_349_1978_INIT; ST_420_1978_COR1; ST_420_1978_INIT; ST_517_1978_INIT; ST_626_1978_INIT; ST_691_1978_EXT; ST_877_1978_EXT; ST_950_1978_EXT; ST_968_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Copie certifiée conforme manquante